Justin Mpay

Les stratégies de limitation du pouvoir sont multiples mais nous analysons la contribution de Montesquieu à cet effet.

On pourrait penser à la limitation par le droit ; mais le magistrat qu'est Montesquieu sait qu'elle n'est pas toujours efficace, aussi, en empiriste qu'il est également, préfère-t-il opposer du pouvoir au pouvoir. " pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. " a fin d'en arriver là, il faut diviser le pouvoir , c'est à dire séparer les pouvoirs.

Les offres réelles et consignation de quoi s'agit ils ?
Il s'agit des cas dans les quels le créancier refuse le paiement du débiteur qui veut se libérer de son obligation. Pour la solution il y'a trois hypothèses à savoir : * le débiteur doit le faire par l'intermédiaire d'un officier public ces offres réelles c.à.d la présentation effective de la chose.
* s'il refuse, le débiteur se de saisi de la chose et la consigne; À partir de cette consignation : - le débiteur est à l'abri de toute poursuite individuelle.
- les intérêts ne courent plus.
- et s'il s'agit d'un corps certain en cas de détérioration suite à un cas de force majeure la responsabilité incombera au créancier.
* en fin, si le créancier persiste dans son refus, le débiteur doit faire rendre un jugement déclarent valable et bonne des offres réelles, dans ce cas le débiteur se libère.

Justin mpay juriste en formation de l'unikin et chercheur en droit.

Quid? Des détournements en droit.

Étant une infraction prévue au titre Vl du code pénal livre ll contre l'ordre public, nous analysons un peu en détails au profit de lecteurs.
1.Définition : c'est une infraction
----------------- qui consiste dans le fait pour un individu de déposséder l'État des fonds appartenant ou confiés aux organismes publics, ou des fonds confiés aux organismes publics mais destinés aux particuliers ou c'est aussi l'acte matériel par le quel le possesseur précaire manifeste sa volonté d'intervertir cette possession et de posséder animo domini la chose qui lui a été confiée.
Ex: le cas des fonds destinés aux salaires de l'État; le produit d'une vente aux enchères par le greffier en exécution d'un jugement au profit d'un particulier.
2. Les éléments constitutifs.
a) Élément légal : article 145 du code pénal livre ll
b) Éléments matériels :
- l'auteur a disposé des objets s'ils lui appartenaient.
- commis par un fonctionnaire public, un officier public ou toute personne chargée d'un service public.
- portant sur des objets définis par la loi : Deniers publics, effet ou tenant lieu, deniers privés, pièces, titres, actes, effets mobiliers.
- objet se trouvant entre les mains du fonctionnaire public soit en vertu de sa charge ou à raison de sa charge.
c) Éléments intellectuels : intention frauduleuse qui veut dire que le détournement doit être frauduleux.
3. Les personnes reprochées de la dite infraction.
- Tout fonctionnaire
- Tout officier public
- toute personne chargée d'un service public ou parastatal
- toute personne représentant les intérêts de l'État ou d'une société étatique au sein d'une société privée, parastatale ou d'économie mixte en qualité d'administrateur, de gérant, de commissaire aux comptes ou à tout autre titre
- tout mandataire
- le préposé des personnes citées ci-haut.
4) Les sanctions : la dite infraction est punie d'un à vingt ans de travaux forcés.
Peines complémentaires etc...