Droit Plus
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30/04/2026
Le principe est ceci : " Tout enfant né pendant le mariage ou dans les trois cent jours après la dissolution du mariage a pour père le mari de sa mère" (article 602 de Code de la famille).
Aussi, Simon Kimbangu ne prophétisait-il pas que "moto moindo akobota mondele"?
Bref , la couleur de la peau ne peut pas justifier la contestation de la paternité d'un enfant.
Et l'exception est que la paternité peut être contestée lorsque, à la suite de l'inconduite de la mère et de tous autres indices ou faits constants et notoires, la preuve certaine (ex: ADN) est rapportée que le mari n'est pas le père de l'enfant (article 608 de Code de la famille).
Droit Plus
23/04/2026
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