LexiPro Consulting

𝐈𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐫 𝐞𝐧 𝐂𝐨̂𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐯𝐫𝐚𝐢 𝐜𝐚𝐬𝐬𝐞-𝐭𝐞̂𝐭𝐞 :

Personne de confiance sur place pour gérer vos affaires et défendre vos intérêts ?

L’argent envoyé qui disparaît?

Trop de complications juridiques et administratives?

𝐀𝐯𝐞𝐜 𝐋𝐞𝐱𝐢𝐏𝐫𝐨 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐢𝐧𝐠, 𝐯𝐨𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞́𝐬 :

Achat et sécurisation immobilière : vérification des titres fonciers, prévention des doubles ventes
Création et gestion d’entreprise : formalités, statuts, contrats, conformité
Recouvrement et litiges commerciaux : récupération de créances, gestion des conflits
Rédaction et validation de contrats : baux, partenariats, contrats de travail
Conseil juridique et fiscal : conformité aux lois locales, optimisation fiscale
Représentation sur place : administrations, négociations, etc

LexiPro Consulting est votre relais fiable en Côte d’Ivoire.

Contactez-nous dès maintenant pour sécuriser vos projets et éviter toute mauvaise surprise.

📞 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁𝗲𝘇 𝗟𝗲𝘅𝗶𝗣𝗿𝗼 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗶𝗻𝗴 𝗼𝘂 💡 𝗚𝗮𝗿𝗱𝗲 𝗰𝗲 𝗽𝗼𝘀𝘁 𝗼𝘂 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲-𝗹𝗲, 𝘁𝘂 𝗻𝗲 𝘀𝗮𝗶𝘀 𝗷𝗮𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗾𝘂𝗮𝗻𝗱 𝘁𝘂 𝗲𝗻 𝗮𝘂𝗿𝗮𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻.
𝗟𝗲𝘅𝗶𝗣𝗿𝗼 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗶𝗻𝗴 –

𝗙𝗼𝗿𝗺𝘂𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁 : 𝗵𝘁𝘁𝗽𝘀://𝗳𝗼𝗿𝗺𝘀.𝗴𝗹𝗲/𝗶𝗩𝗕𝗔𝟰𝘃𝗥𝗲𝘀𝗧𝘄𝗻𝟲𝗚𝟰𝘀𝟲

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𝐅𝐎𝐍𝐂𝐈𝐄𝐑 𝐀̀ 𝐁𝐄𝐒𝐒𝐈𝐊𝐎𝐈: 𝐴𝘝𝐼𝘚 𝘋𝑈 𝐶𝘈𝐵𝘐𝑁𝘌𝑇 𝐿𝘌𝑋𝘐𝑃𝘙𝑂 𝐶𝘖𝑁𝘚𝑈𝘓𝑇𝘐𝑁𝘎 𝘚𝑈𝘙 𝘓𝐸 𝐿𝘐𝑇𝘐𝐺𝘌

L'affaire opposant les consorts TRAORÉ Assétou épouse AMON à M. KOME Bakary autour du lotissement Bessikoi met en lumière les fragilités du régime foncier urbain en Côte d'Ivoire, notamment en matière d'attributions coutumières et de sécurisation des transactions immobilières. Ce cas illustre les risques liés à l’acquisition de terrains sans cadre juridique rigoureux.

𝐀𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞

Le lotissement Bessikoi a fait l’objet d’une approbation officielle en 2005, mais sa gestion a été marquée par des rivalités entre les chefferies d’Abobo-baoulé et de Djorogobité 2, générant un flou juridique sur l’autorité légitime pour la délivrance des attestations villageoises. La Cour Suprême a statué à plusieurs reprises entre 2015 et 2017 en faveur du chef de Djorogobité 2, lui conférant le pouvoir exclusif de signature des attestations d’attribution.

Cependant, ces décisions judiciaires n’ont pas empêché la persistance de doubles attributions et de transactions parallèles. L’administration foncière, face à la multiplication des contestations, rappelle que seuls l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) et le titre foncier constituent une preuve légale de propriété en Côte d’Ivoire.

𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐚𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬

Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme insiste sur la nécessité de se conformer à la procédure domaniale pour éviter ce type de conflit. Acheter un terrain simplement sur la base d’une attestation villageoise sans qu’elle soit consolidée par un titre définitif expose à des litiges.

T̲o̲u̲t̲ ̲a̲c̲q̲u̲é̲r̲e̲u̲r̲ ̲d̲o̲i̲t̲ ̲i̲m̲p̲é̲r̲a̲t̲i̲v̲e̲m̲e̲n̲t̲ ̲:̲

Vérifier la chaîne de propriété et s’assurer que le terrain est enregistré au cadastre.
S’assurer de l’absence de litiges en cours avant tout achat.
Privilégier les terrains bénéficiant d’un ACD pour éviter tout contentieux ultérieur.
Une situation révélatrice des défis fonciers

𝐋𝐞 𝐥𝐢𝐭𝐢𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐁𝐞𝐬𝐬𝐢𝐤𝐨𝐢 𝐢𝐥𝐥𝐮𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐛𝐥𝐞̀𝐦𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐮 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐧 𝐂𝐨̂𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 :

L'absence d’un système centralisé fiable de gestion des titres coutumiers favorise la multiplication des conflits.
La coexistence du droit coutumier et du droit moderne crée des zones grises exploitées par des acteurs peu scrupuleux.
Les ventes frauduleuses et les doubles attributions constituent un danger pour les acheteurs non avertis.

Notre conseil : Sécuriser les transactions avec un accompagnement juridique
Acheter un terrain sans un contrôle juridique , c’est risquer des années de procédures judiciaires.

𝐋𝐞𝐱𝐢𝐏𝐫𝐨 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐢𝐧𝐠 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 :

- Une vérification systématique de la légalité des documents avant toute transaction.

- Un audit foncier avant achat pour éviter de se retrouver dans une impasse juridique.

- Un encadrement juridique pour la rédaction des contrats afin de sécuriser votre acquisition.

𝐿𝑒 𝑓𝑜𝑛𝑐𝑖𝑒𝑟 𝑒𝑠𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑠𝑜𝑢𝑟𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑢𝑥 𝑟𝑒́𝑐𝑢𝑟𝑟𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑒𝑛 𝐶𝑜̂𝑡𝑒 𝑑’𝐼𝑣𝑜𝑖𝑟𝑒. 𝐿’𝑎𝑛𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑡 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑢𝑑𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑟𝑒𝑠𝑡𝑒𝑛𝑡 𝑙𝑒𝑠 𝑚𝑒𝑖𝑙𝑙𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑙𝑖𝑡𝑖𝑔𝑒𝑠.