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❇️Fiscalité des établissements scolaires privés au Cameroun : tout ce qu’il faut comprendre

La fiscalité des établissements scolaires privés au Cameroun est souvent mal comprise, surtout par ceux qui n’ont pas l’habitude du droit fiscal en contexte éducatif. Pourtant, le Code Général des Impôts (CGI) camerounais traite explicitement ces questions et prévoit un cadre fiscal spécifique pour ce secteur.

💯Le CGI, notamment à travers son article 120, reconnaît que les établissements privés d’enseignement qu’ils soient laïcs ou confessionnels et dûment agréés par l’autorité compétente jouent un rôle social important. En conséquence, ces établissements bénéficient d’un statut fiscal privilégié par rapport à d’autres entreprises commerciales.

Dans ce cadre, lorsqu’un établissement poursuit des activités non lucratives (enseignement proprement dit), il peut bénéficier de plusieurs avantages :
▪️Exemption de la contribution des patentes (ancienne taxe professionnelle), ce qui réduit le poids des taxes fixes.

▪️Exonération de la taxe sur la propriété foncière sur les bâtiments utilisés exclusivement pour l’activité scolaire, lorsque l’établissement en est propriétaire.

▪️Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), dans la mesure où l’établissement ne poursuit pas de but lucratif commercial.

Ces mesures reconnaissent que l’éducation est un service social essentiel et permettent aux écoles privées de consacrer plus de ressources à leur mission éducative plutôt qu’aux charges fiscales ordinaires.

⚠️Mais attention : le régime fiscal n’est pas automatique.
Pour bénéficier de ces avantages, l’établissement doit être régulièrement autorisé et reconnu par les autorités compétentes du système éducatif (inspection, agrément, etc.). Si une école fonctionne sans agrément ou sans conformité administrative, elle risque de perdre ce traitement fiscal favorable et d’être requalifiée comme entreprise commerciale.
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