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🚗 Décret exécutif n°18-05 du 15 janvier 2018 – Expertise de conformité automobile en Algérie

🔹 Objet :
Ce décret encadre l’organisation et les modalités de contrôle de conformité des véhicules, conformément à la loi sur la circulation routière.

🔹 Qui réalise l’expertise ?
➡️ Des experts agréés par le Ministère des Mines.

🔹 Véhicules concernés :

🔹 Véhicules importés.

🔹 Véhicules neufs fabriqués ou montés localement.

🔹 Véhicules ayant subi une transformation notable.

🔹Véhicules saisis ou vendus aux enchères.

🔹 Véhicules soumis à une demande d’information par une autorité compétente.

⚠️ Exceptions : véhicules militaires et épaves.

🔹 Base de données nationale :
Les résultats des expertises alimentent un fichier centralisé regroupant les véhicules, prototypes et modèles-types contrôlés.

✅ En résumé :
L’expertise de conformité automobile est un dispositif clé pour la sécurité, la traçabilité et la régulation du parc roulant, opérée sous la tutelle du Ministère des Mines par des experts habilités, selon des procédures strictement réglementaires.
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En tant qu’organisme agréé, nous vous accompagnons pour :
✔️ L’expertise de conformité automobile (véhicules particuliers, utilitaires, camions, engins et motos).
✔️ L’inspection de véhicules importés, neufs ou transformés.
✔️ Le suivi et la délivrance des rapports réglementaires exigés par les autorités compétentes.

📞 Contactez-nous :

Téléphone : 0550 49 05 07
Email : [email protected]

Décret exécutif n° 21-338 du 30 août 2021, il porte sur les conditions et modalités de prélèvement d’échantillons, d’analyses et d’expertises en douane ainsi que le règlement des frais y afférents.

Ce décret vient renforcer le cadre réglementaire en matière de contrôle douanier à travers :

✅ La définition des procédures de prélèvement d’échantillons

✅ Les conditions d'analyses et d’expertises techniques sur les marchandises importées ou exportées

✅ Les délais et modalités de notification des résultats aux déclarants

✅ L’encadrement du recours à une deuxième voire troisième expertise en cas de résultats contradictoires

✅ La fixation des frais d’expertise/analyses à la charge de l’importateur ou exportateur (sauf cas particuliers prévus par le code des douanes)

🎯 Objectif : Garantir une transparence accrue, une meilleure traçabilité des opérations et une sécurisation des échanges commerciaux au niveau des frontières.