Legal-TAF Consulting
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29/05/2026
Signature électronique et Signature manuscrite….
Merci à Marie Géralde JEANTY pour cette belle contribution !!!
https://www.legaltaf.com/post/signature-électronique-et-signature-manuscrite
28/05/2026
À demain pour notre 5e numéro…
24/04/2026
Le fonctionnaire et l’éthique…
Merci GANEME pour cette belle contribution.
https://www.legaltaf.com/post/le-fonctionnaire-et-l-éthique
23/04/2026
À demain pour notre 4e numéro…
27/03/2026
Place aux échanges #3
Association communautaire, subvention publique et marchés publics.
Une belle contribution de Hassley ADRAS, Administrateur civil d’Etat et spécialiste en Contrats publics-Commande publique !!!
Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir le texte et participer aux échanges….
https://www.legaltaf.com/post/association-communautaire-subvention-publique-et-marchés-publics
28/02/2026
Une belle contribution de Me Emmanuel RAPHAËL….
Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir le texte et participer aux échanges….
https://www.legaltaf.com/post/le-fonctionnaire-et-les-cadeaux
16/02/2026
Place aux échanges est maintenant sur notre site internet…
Exercice fiscal ou Exercice administratif La période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 constitue un exercice fiscal ou un exercice administratif ? Que dit la législation ? La Constitution Aucune prescription constitutionnelle (ni le texte initial ni le texte amendé) ne consacre la notion d’exercice fiscal. En revanche, l’artic...
31/01/2026
Exercice fiscal ou exercice administratif?
Que dit la législation ?
Discutons…
25/01/2026
À vendredi prochain !!!
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