RID Bamako

🔵 RID BAMAKO - Donifi-Consult 🔵

La deuxième journée des Rencontres Internationales de l'intégration par le Droit, eu pour thème "GARANTIES, FINANCEMENT ET FISCALITÉ DES INVESTISSEMENTS MINIERS". Courant cette journée, nous avons abordé les points suivants :

Les sûretés OHADA appliquées aux investissements miniers par :
• Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Directeur général de l’ERSUMA
• Dr Karel Osiris Coffi DOGUÉ, Directeur des études de l’ERSUMA

La spécificité des sûretés portant sur les titres miniers par :
• Me Alifa Habib KONE, Associé gérant SCP d’Avocats Do-fini Consult
• Docteur Boubou KEITA, Avocat au Barreau de Paris, maître de conférences à l'Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako

Les garanties accordées aux investisseurs par les contrats miniers, les garanties de participation de l’Etat par :
• Me Mamadou G. DIARRA, Associé gérant SCPA Juri-partner, ancien ministre de la promotion des Investissements du Mali

La stabilisation fiscale dans les contrats miniers par :
• Me Alifa Habib KONE, Associé gérant SCPA Dofini-Consult

Les régimes fiscaux dérogatoires en matière minière par :
• M. Momar M’BENGUE, Expert en fiscalité des ressources naturelles et ancien Directeur Fiscal Afrique de l’Ouest de AngloGold Ashanti

🔵 RID BAMAKO - INTERVENANT 🔵

Momar MBENGUE

Momar MBENGUE est diplômé des Universités de Caen (Licence en Administration Économique et Sociale), Lille II (Maitrise en Droit des Affaires Option Finance/Fiscalité) et de l’IAE de Lille III (3ᵉ Cycle en Administration des Entreprises).

Il dispose de près de 25 ans d’expérience dans le domaine du droit et
de la fiscalité en cabinets de conseil comme au sein d’entreprises
multinationales.

M. MBENGUE dispose donc d’une expérience de première main dans le
secteur minier, en particulier en Afrique de l’Ouest.

En effet, après avoir été Conseil juridique et fiscal dans les cabinets d’audit et de conseil au Sénégal (notamment KPMG et BDO), il a passé près de douze (12) années (2006 à 2018) au sein du géant mondial de la production aurifère AngloGold Ashanti où il occupait le poste de Manager Fiscal des Mines à ciel Ouvert (couvrant Mali et la Guinée, le Ghana, la Tanzanie et la Namibie) avec comme base Johannesburg (Afrique du Sud) avant de se consacrer exclusivement aux quatre (4) mines d’Afrique de l’Ouest au Mali et en Guinée.

Durant ces années, il a, entre autres, fait face à des nombreux audits fiscaux, participé à des mécanismes innovants pour résorber les difficultés de remboursement de crédits de TVA, travaillé sur les collectes d’information de l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) et participé à l’établissement de discussions et dialogue avec l’Administration fiscale, en particulier celle du Mali où il a vécu près d’une dizaine d’années.

M. MBENGUE a aussi été partie prenante à l’occasion de toutes les réformes de codes miniers au Mali et en Guinée entre 2008 et 2018. Enfin, il a eu l’opportunité d’avoir été au cœur des négociations pour le renouvellement ou l’extension de certains contrats de concession minière.

Il a donné des cours de fiscalité minière dans le cadre d’une formation de Master II au niveau de l’Université Alioune Diop de Bambey en collaboration avec l’ENA (École Nationale d’Administration) du Sénégal.

Il est depuis quelques années Directeur Fiscal du Cluster Afrique (Africa Tax Cluster Head) subsaharienne au sein de Philip Morris International.

🔵 RID BAMAKO - INTERVENANT 🔵

Maître Mamadou G. DIARRA

Avocat, associé Manager de la SCPA d’avocats Juri-Partner, Me Diarra a été de 2013 à 2016, successivement Ministre de la Jeunesse et des Sports, Ministre de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne, Ministre de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé et a conduit la dernière modification du Code minier du Mali.

Inscrit au barreau du Mali depuis 1995, Me Mamadou Gaoussou Diarra est un spécialiste du droit des affaires. Titulaire d’une maîtrise en Sciences Juridiques de l’École Nationale d’Administration du Mali, il a suivi plusieurs cycles de formations professionnelles, notamment à l’Institut International du Droit du Développement à Rome sur le droit de l’Entreprise et de l’Investissement.

Me Diarra a une bonne pratique du droit minier, du droit des télécommunications et des nouvelles technologies, des partenariats public-privé. Exerçant au Mali et dans la sous-région, sa maitrise du droit et de l’environnement juridique malien et africain du monde des affaires, n’est plus à démontrer.

Arbitre au niveau de la CECAM, il intervient également dans différents dossiers au niveau de la CCJA à Abidjan, de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris, et de la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) à la Hayes.

Juri-Partner est le cabinet qu’il créé en janvier 2001. Cabinet qui depuis, s’est forgé une solide expérience et réputation aussi bien au niveau national que régional. Ce qui lui vaut d’être classé Bande 2 par Global Chambers depuis plusieurs années. Juri-Partner, mise sur l’accompagnement individualisé de sa clientèle composée à la fois de privées et d’institutionnels opérant dans divers secteurs tels que : sociétés commerciales, entreprises de bâtiments, travaux publics, projets de la Banque mondiale, Établissements bancaires, Institutions financières, Fondations, Organisations non gouvernementales, etc.

Au-delà des missions traditionnelles de conseil, de représentation et d’assistance, Juri-Partner effectue des audits juridiques au profit de clients nationaux et étrangers dans différents domaines : secteur minier, télécommunications, investissement dans le secteur public et privé, etc.

🔵 RID BAMAKO - INTERVENANT 🔵

Dr Karim Abdoul CAMARA KABELE

Abdoul Karim est un avocat spécialisé dans l’énergie, les ressources naturelles (mines, le pétrole et le gaz) et le droit communautaire africain, avec un accent particulier sur les activités dans la CEDEAO et le golfe de Guinée. Il a rejoint le groupe Endeavour Mining Plc en 2021 en tant que directeur des affaires juridiques pour l’Afrique de l’Ouest, couvrant des pays tels que le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, la Guinée et le Sénégal.

Avant de rejoindre le groupe Endeavour Mining Plc, Abdoul Karim était le coordinateur du projet AMLA (African Mining Legislation Atlas) un projet conjoint de la Vice-présidence juridique de la Banque mondiale et de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) hébergé au sein de la Banque Africaine de Développement (BAD) puis conseiller juridique au sein de la même institution pendant plusieurs années aidant les États africains dans la négociation de contrats commerciaux complexes liés aux mines, au pétrole, au gaz et à l’énergie.

Abdoul Karim est titulaire d’un LLM - (DEA) de Droit Privé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), d’un LLM de Droit Communautaire Africain de l’Institut de Droit Communautaire (IDC) d’Abidjan (Côte d’Ivoire), d’un double LLM en droit minier et développement durable, et en fiscalité et finance pétrolières obtenu au Center for Energy, Petroleum, Mineral Law and Policy (CEPMLP) de l’Université de Dundee.

Enfin, Abdoul Karim est titulaire d’un doctorat en droit dont le domaine d’expertise porte sur l’utilisation partagée des infrastructures minières en Afrique subsaharienne obtenu au CEPMLP.