Legal Parcours - by LP-Consulting

❗ Par Toutatis ❗ Ils sont fous ces romains❗

Un petit avant-goût d'une décision passionnante : celle du Tribunal de l'Union Européenne, saisi par les Editions Albert René, éditrices des aventures de nos gaulois préférés, Astérix et Obélix. 🪧

💣 A l'origine de ce litige du droit des marques : le dépôt, en 2020, par un entrepreneur polonais, de la marque européenne « Obelix » ; marque enregistrée par l'EUIPO (l'Office de l'Union Européenne pour la propriété intellectuelle) en 2022 pour la classe 13 : armes à feu, munitions et explosifs (fusils, mitrailleuses, grenades, voire...chars d'assaut !).

➡️ Les Éditions Albert René s'y opposent et requièrent la nullité de la marque : elles sont titulaires d'une marque verbale antérieure OBELIX, déposée en 1996 et enregistrée en 1998. Pourtant, ladite marque couvre d'autres classes, toutes très éloignées de l'armement et des munitions.

➡️ Au fond, une question, non résolue encore, mais qu'il nous appartiendra de suivre : la marque verbale « OBELIX » est-elle une marque renommée, qualification qui lui permettrait d'obtenir une protection spécifique ? Car pour rappel, la protection des marques ordinaires, elle, est bornée par le principe de spécialité : la marque ne vaut bouclier que pour les produits et services visés à l’enregistrement, et leurs voisins.

👇 Découvrez en quelques pages les rebondissements de cette affaire....

Mais 🤫 chuuut on vous réserve bientôt une surprise... !

Et si d'aventure, vous souhaitez vous former au droit des marques et aux enjeux de la propriété intellectuelle : le lien vers notre dernière formation entrée au catalogue est en bio !

C'est exactement pour ce type de retours que nous maintenons notre niveau d'exigence 👇

Agnès est dirigeante d'une TPE (elle se reconnaîtra si elle passe par ici 😉).

En juin 2025, elle décide de consacrer son budget OPCO à l'une de nos formations juridiques :

⚖️ Maîtriser l'outil contractuel à l'ère du numérique et de l'IA

1️⃣ Première étape du parcours : nous identifions les enjeux de cette formation pour elle. A l'époque, elle souhaite se former au droit des contrats pour mieux comprendre ses interactions commerciales, intégrer les enjeux du RGPD dans ses documents juridiques, et anticiper sa certification Qualiopi à venir. Nous adaptons donc la formation à ses enjeux du moment.

2️⃣ Deuxième étape : 10,5 heures de formation en présentiel. Et une vraie montée en compétences, rapidement. Agnès est très à l'aise avec l'outil numérique (c'est son métier), elle allie donc les connaissances acquises en formation et l'outil IA pour obtenir des résultats dignes d'une juriste.

3️⃣ Un an plus t**d : Agnès perçoit encore les bénéfices de son parcours, et continue de mettre en pratique les enseignements acquis dans son quotidien professionnel.

🤝 Nous la remercions pour sa confiance renouvelée.

✍ Mais surtout : nous ne changerons pas notre ligne de conduite car nous avons fait un pari : celui de la qualité du contenu de nos formations et de l'ingénierie pédagogique.

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