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Delen
Avocat en droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle
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10/05/2016
Vous avez conclu un contrat comportant une exclusivité territoriale ou une autre clause d'exclusivité de fourniture ? Est-il licite ou est-il nul ? Découvrez ici les 3 règles qui comptent !
http://www.emulation-innovation.be/clause-dexclusivite-de-fourniture-territoriale-avocat/
03/03/2016
Franchise : la même enseigne ouvre dans votre quartier! Découvrez comment réagir !
http://www.emulation-innovation.be/franchise-enseigne-avocat/
26/01/2016
Cinq obligations pour un bon contrat de franchise - Découvrez les 5 obligations du contrat de franchise. Découvrez comment vous en libérer. (Ou, au contraire, comment les raffermir).
http://www.emulation-innovation.be/contrat-de-franchise-obligations-avocat/
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