Tresor Telecom

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⚠️⚠️⚠️La même personne est à la tête de la miba Jean-Charles OKOTO. ⚠️⚠️⚠️⚠️

Laurent désiré kabila détruit la miba en créant Sengamines dans une concession MIBA

la concession de la MIBA comprenant les gisements alluvionnaires de Senga Senga et des gisements kimberlitiques de Tshibwa d'une valeur estimée à 😭1,63 milliards de dollars américains.😱

1.1. SENGAMINES S.A.R.L

Selon le memo adressé au Directeur du cabinet du Chef de l'Etat par le P.D.G de la MIBA, Jean-Charles OKOTO en date du 21octobre 2002,
❤️ le gisement de Tshibwa à lui seul représente 45% des réserves totales de la MIBA.

🤣La Sengamines est une joint-venture Congo-Zimbabwe créée, en 2000, dans le cadre de l'effort de guerre.✅

En vertu de la convention minière signée avec l'Etat congolais, le 29 août 2000, elle a obtenu des concessions
minières dans la concession de la MIBA comprenant les gisements alluvionnaires de Senga Senga et des
gisements kimberlitiques de Tshibwa d'une valeur estimée à 😭1,63 milliards de dollars américains.😱

Ces concessions portent les numéros C119, C120, C 123, C144, C 145, C 151 et C 152 ainsi que les titres
portant sur les zones renseignées par le rapport de bornage pour une superficie totale de 712,82 km2 dans la
province du Kasaï Oriental.

A l'examen du dossier Sengamines, la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale a, d'abord, constaté que

⚠️la MIBA a subi le fait du prince, n'ayant pas, en vérité, été associée à la convention minière signée par le
Gouvernement et qui la dépouillait d'au moins 45% de ses réserves minières

24. La Commission n'a eu, en effet,
aucune pièce attestant que le Conseil d'Administration ou l’Assemblée Générale de la MIBA ont eu à délibérer
sur la cession des concessions précitées.
Elle a, ensuite, relevé les problèmes ci-après :

● La procédure de constitution de la Sengamines;

● L'actionnariat et la structure de son capital social;

● La contribution de la Sengamines au développement de la R.D.C.
[Page 32]

A. Procédure de constitution de Sengamines
En droit congolais des sociétés, une société par action à responsabilité limitée, s.a.r.l, ne peut être constituée
qu'après avoir été autorisée par Décret présidentiel conformément à l'arrêté royal du 22 juin 1926.

En ce qui concerne la Sengamines, cette exigence légale n'avait pas été respectée. En effet, le 29 août 2000, elle
avait déjà signé une convention minière avec l'Etat congolais alors que le Décret présidentiel n◦ 133/2000
autorisant sa création n'était signé que le 31 octobre 2000, soit deux mois plus t**d. Dès lors, se pose le
problème de la valeur juridique de cette convention minière conclue avec une personne morale fictive ou, en
tout cas, qui n'existait pas au moment de la signature et de la validité des avantages fiscaux lui accordés dans le
cadre de cette convention.

24 Selon le memo adressé au Directeur du cabinet du Chef de l'Etat par le P.D.G de la MIBA, Jean-Charles OKOTO en date du 21
octobre 2002, le gisement de Tshibwa à lui seul représente 45% des réserves totales de la MIBA.

Bosco Kaleka voilà par où le malheur du kasai oriental a commencé.
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