DICO Dextro

Depuis l'ordonnance du 22 décembre 1958, les tribunaux civils s'appellent tribunaux de grande instance, il en existe au moins un par département. Il existe 17 tribunaux de grande instance en République du Congo (Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Mouyondzi, Kindamba, Ewo, Owando, Madingou, Sibiti, Oyo, Kinkala, Impfondo, Gamboma, Mossaka, Ouesso, Djambala et Mossendjo).

Il s'agit d'une juridiction de droit commun occupant une place de premier ordre dans l'organisation judiciaire. Il a une compétence de principe pour connaître les litiges civiles supérieure à un million de francs CFA.

Les jugements rendus par le tribunal de grande instance sont susceptibles d’appel devant la Cour d’appel.

Le Tribunal de grande instance a des formations spécifiques en fonction de la matière : un tribunal du travail, un tribunal pour enfants, un tribunal administratif, des chambres civiles et des chambres correctionnelles. En matière pénale, le tribunal de grande instance connaît des délits.

Le Tribunal de grande instance comprend également la formation de cabinets d’instruction, juridiction à juge unique qu’est le juge d’instruction qui instruit les affaires pénales.

Le Tribunal de grande instance est composé d’un Président, d’un Vice-président, des présidents de chambres et des juges. Le ministère public est représenté par un Procureur de la République, un Procureur adjoint et des substituts du Procureur.