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08/01/2024
RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD)....
19/12/2023
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Épuisement du droit exclusif d’une marque et revente d’échantillons | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 décembre 2023, n°20-18.653
08/12/2023
Identité numérique européenne : une étape franchie vers le portefeuille électronique Le Conseil et le Parlement européen ont franchi une nouvelle étape vers la mise en place d’un portefeuille européen d’identité numérique. Il s’agit de faciliter et de sécuriser un accès transfrontalier des citoyens à des sites en ligne sur le territoire de l’Union européenne (UE).
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