Drive-Elec

Bonjour à tous,

Heureux de vous annoncer que nous sommes de retour 🌼

Aujourd’hui, nous vous proposons une offre groupée, afin d’avoir de meilleurs tarifs

Une auto ? Pensez à souscrire une prévoyance ainsi qu’une protection juridique 🚘 Pour compléter parfaitement vos garanties.

Pensez-y !

Drive Elec ⚡️

Fin de l’exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurances (TSCA)

L'exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurances (TSCA) a été instaurée en janvier 2021 dans le but d'encourager l'achat de véhicules électriques immatriculés entre 2021 et 2023.
Cette exonération fiscale exceptionnelle et temporaire, mise en place par le gouvernement devrait prendre fin, comme prévu le 31 décembre 2023. Le montant de la taxe représente 33 % de la garantie responsabilité civile et 18 % des garanties dommages pour le régime standard.
Le projet de loi de finance 2024 n’étant pas encore adopté, la préconisation de France Assureurs est, compte tenu de l’incertitude et des délais nécessaires pour mettre en œuvre les évolutions dans les Systèmes Informatiques, d’appliquer la fin de l’exonération comme initialement prévue par la LF2021. Les cotisations des contrats d’assurance de ces véhicules 100 % électrique vont donc évoluer à compter du 1er janvier 2024.

Conséquences :
Les contrats se verront appliquer la taxe lors de l’émission des primes dès janvier pour les contrats en paiement mensuel.

A noter, si l’exonération de la TSCA était prorogée par la loi de finances pour 2024 au-delà du 1er janvier 2024 dans son intégralité ou en partie, un remboursement serait effectué .