Groupe Axe

Principe de précaution : en cas de doute ou d’impossibilité de déterminer sa dangerosité, le déchet doit être classé comme dangereux · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel La CJUE a jugé qu’en cas d’impossibilité d’analyser la dangerosité d’un déchet, le principe de précaution impose que ledit déchet soit classé comme dangereux.

La mise en place de la participation du public par voie électronique (PPVE) dans les régions Bretagne et Hauts-de-France · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel En raison d’une expérimentation de trois ans (10 août 2018 au 11 août 2021) dans les régions Bretagne et Hauts-de-France, l’enquête publique sera remplacée par une participation du public par voie électronique pour tous les projets qui auront fait l’objet d’une concertation préalable...

Apports de la loi pour une société de confiance en environnement · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel Les apports de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance en environnement restent limités dans la mesure où les nouveaux mécanismes introduits ont un champ d'application parfois très restreint.

Définition des critères d’appréciation des modifications substantielles d’un parc éolien terrestre conduisant à un nouveau dépôt de dossier d’autorisation (rubrique 2980) · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel L'instruction du 11 juillet 2018 établit les critères et seuils d’appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification suivant les types de projet.