Novas Avocats

Après 11 mois de détention, notre client a été finalement relaxé des faits d’association de malfaiteurs, après un débat principalement centré sur le transfert d’ADN.

Grenoble. « Ça s’est chiffonné, il a tiré direct, j’ai mis la main devant le pistolet » : blessé par b***e, il est condamné à quatre ans de prison Un homme de 30 ans, blessé par b***e en août 2024 dans le quartier Chorier-Berriat de Grenoble, a été condamné à quatre ans de prison pour ...

Me Johana SECHAUD, collaboratrice au sein du cabinet, revient sur la décision que nous avons obtenu devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble, qui a ordonné la suspension d’une décision de refus de renouvellement de l’autorisation de port d’arme d’un convoyeur de fonds, poursuivi pénalement.

Port d'arme des agents de sécurité privée : le préfet ne juge pas l'honneur. Par Johana Sechaud, Avocate. Les agents de sécurité privée peuvent porter des armes de catégorie B, comme les revolvers, sous conditions strictes. Une demande d’autorisation doit être faite par leur employeur et peut être refusée pour des comportements jugés dangereux. Le juge administratif peut suspendre un refus abu...

La Cour d’Assises de la Haute-Savoie a logiquement confirmé la décision de première instance, permettant à nos deux clients partie civiles d’enfin clore ce chapitre judiciaire.

Assises de la Haute-Savoie. « Cet homme est dangereux » : la peine de 20 ans de réclusion confirmée en appel pour le tireur d’Odysséa, à Chambéry Au terme des trois jours du procès en appel, la cour d’assises de Haute-Savoie a condamné à 20 ans de réclusion criminelle Joao Barros Pinto pour une tentative d’assassinat. Les faits avaient eu lieu le 18 septembre 2021 à Chambéry, lors d’une course organisée par Odysséa.

Nous sommes, depuis 2 ans, aux côtés de cinq courageuses victimes de viols et d’agressions sexuelles.

L’issue de cette procédure est intervenue ce jeudi, au cours d’un procès douloureux mais constructif.

Isère. Le père de famille était pédophile : cinq victimes identifiées, 8 ans de prison pour l’homme de 48 ans Un homme de 48 ans a été condamné à 8 ans de prison ferme par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, jeudi 4 septembre.