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10/02/2026

Sécheresse : Le gouvernement revoit la carte d’exposition au RGA

Le ministère de la Transition écologique a mis à jour la carte nationale d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce nouveau zonage touche dorénavant 55% du territoire hexagonal et concerne 12,1 millions de maisons individuelles existantes.

Après avoir lancé une consultation publique en décembre dernier pour redéfinir les zones soumises au phénomène de retrait-gonflement des argiles en France, le ministère de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation vient de mettre à jour sa carte d’exposition au RGA. À la faveur d’un arrêté daté du 9 janvier 2026, le ministère met ainsi met à jour l’ancienne carte qui date de 2020 « pour intégrer la forte sinistralité de ces dernières années, explique l’exécutif. Le nouveau zonage est applicable aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle, conclus à compter du 1er juillet 2026 », poursuit le ministère.

55% de maisons concernées
Si l’ancienne carte laissait ainsi apparaître 48% du territoire hexagonal en zones d’exposition moyenne ou forte (soit 10,4 millions de maisons individuelles), la nouvelle touche dorénavant 55% du territoire hexagonal et concerne 12,1 millions de maisons individuelles existantes. Soit 61,5% du parc.

Dans le détail, l’augmentation des zones moyenne et forte est particulièrement marquée dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes (49% de la superficie contre 33% avec la carte en vigueur), Bourgogne-Franche-Comté (74 % de la superficie contre 58% avec la carte en vigueur), Grand-Est (53% de la superficie contre 41% avec la carte en vigueur) et Centre-Val de Loire (90% de la superficie contre 82% avec la carte en vigueur).

Ce nouveau zonage est disponible sur le site Géorisques et peut-être décliné pour la France métropolitaine (hors Paris) ou par départements.

Source : https://www.newsassurancespro.com/

28/01/2025

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https://www.newsassurancespro.com/organismes-complementaires-la-menace-dune-augmentation-des-taxes/01691635776

Organismes complémentaires : La menace d’une augmentation des taxes Eric Chenut, président de la Mutualité française, rejette une éventuelle augmentation des taxes sur les complémentaires santé.

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L’ACPR met en garde contre un site d'assurance auto qui exerce sans agrément Le site Zebrance commercialise des contrats d’assurance auto sans agrément, alerte l’ACPR. Les victimes de cette arnaque sont invitées à se... - ACPR

Catastrophes naturelles : CCR veut mieux mesurer les risques 15/03/2023

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Catastrophes naturelles : CCR veut mieux mesurer les risques Incendie, inondation, grêle, sécheresse... CCR a réalisé une quinzaine d'études pour mieux mesurer l'impact des catastrophes naturelles.

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