BLC Avocats - La Rochelle

Un salarié peut-il créer une auto-entreprise concurrente pendant son CDI ?

Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026 (n° 24-20.799) la Cour de Cassation a tranché net : la création d’une activité concurrente pendant l’exécution du contrat de travail constitue une faute justifiant le licenciement même si l’activité est exercée en dehors du temps de travail.

Pour une analyse complète, retrouvez l’article publié sur notre site :

📎 https://blc.avocat.fr/actualite-juridique/auto-entreprise-concurrente-contrat-travail/

Auto-entreprise concurrente pendant un CDI : faute grave ? Un salarié peut-il créer une auto-entreprise concurrente pendant son contrat de travail ? La Cour de cassation tranche (Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-20.799) La création d’une micro-entreprise par un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail est devenue fréquente. Beaucoup ...

Quelques conseils et l'essentiel à savoir en cas d'accident vélo/voiture (ou autre véhicule motorisé)

Accident vélo/voiture : l'essentiel sur la responsabilité et l'indemnisation Le développement du vélo en milieu urbain s'accompagne malheureusement d'une augmentation du nombre d'accidents. Chaque année, on dénombre environ 15.000 blessés, avec de nombreux cas de choc par un véhicule motorisé. Quelques secondes d’inattention, l’imprudence de certains, des aménage...