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Procédures collectives : la boussole 🧭
Comprendre le rôle du contrôleur 🤔

Le saviez-vous ❓

Dans le cadre d’une procédure collective, le juge-commissaire peut désigner un ou plusieurs contrôleurs, lorsque la complexité ou les enjeux de la procédure le justifient.

🔹 Désignation
Le contrôleur est choisi parmi les créanciers du débiteur. Lorsqu’ils sont plusieurs, la composition est encadrée : au moins l’un doit être titulaire de sûretés, un autre chirographaire.

🔹 Fonction
Le contrôleur accompagne le représentant des créanciers et assiste le juge-commissaire dans sa mission de surveillance. Il peut avoir accès à des documents confidentiels, sous réserve du respect du secret professionnel.

🔹 Pouvoirs
Le contrôleur peut demander la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Véritable relais entre la justice et les créanciers, il contribue à la protection de leurs intérêts.