Rodolphe ROUS Avocat

Bars, restaurants, cafés : le TPE devient un nouvel élément clé du contrôle fiscal.

Jusqu’ici, les contrôles inopinés visaient surtout la conformité des logiciels et systèmes de caisse.

Désormais, l’administration fiscale peut aussi demander la présentation des terminaux de paiement électronique utilisés pour encaisser les clients.

Cela concerne notamment les TPE du comptoir, de la salle, de la terrasse, les terminaux mobiles ou les systèmes de paiement non directement reliés à la caisse.

Le risque est important : l’absence de présentation d’un terminal peut entraîner une amende de 7 500 euros par appareil.

L’enjeu dépasse la simple sanction. Un contrôle sur les TPE peut ouvrir la voie à une analyse plus large des recettes, des comptes bancaires, des tickets de caisse, des annulations et des déclarations de TVA.

J’analyse ce nouveau dispositif dans cet article : https://www.rous-avocat.fr/post/bars-restaurants-et-tva-quand-le-tpe-devient-une-pi%C3%A8ce-centrale-du-contr%C3%B4le-fiscal

L’interdiction de gérer est l’une des sanctions les plus redoutées par les dirigeants d’entreprise.

Elle peut empêcher de diriger une société, de rebondir après une liquidation judiciaire ou de reprendre un projet entrepreneurial. Pourtant, elle n’est pas automatique.

Une liquidation judiciaire ne suffit pas. Le tribunal doit caractériser des fautes précises, légalement prévues et personnellement imputables au dirigeant.

Dans cet article, j’explique les causes possibles d’une interdiction de gérer, les moyens de défense en première instance, les arguments utiles en appel, ainsi que les conditions permettant d’obtenir un relèvement total ou partiel.

Lire l’article : Interdiction de gérer : https://www.rous-avocat.fr/post/interdiction-de-g%C3%A9rer-comprendre-contester-et-faire-lever-une-sanction-qui-peut-briser-le-rebond