NPS CONSULTING AVOCATS

[La Culture prise en otage !] - NPS consulting avocats se tient aux côtés de la SCIC IRIS en charge de l'exploitation de la salle de concert Aixoise du 6MIC.

Sur ses conseils appuyés, le concert du rappeur Médine a eu lieu hier soir, et c'est tant mieux !

Malgré :

▶ Les menaces formulées en dernière minute par la Métropole d'Aix Marseille Provence de dénoncer la DSP portant sur les équipements culturels mis à disposition de cet organisme d'intérêt collectif, alors que S. Ravier (sénateur Reconquête, parti d'E. Zemmour) appelle depuis plusieurs jour à l'annulation de la représentation de cet artiste controversé.

▶ Les intimidations et pressions de groupuscules d'extrême droite dont les actions incitent à la haine et portent atteinte à la et au pluralisme culturel, les membres locaux de son parti distribuant en toute impunité des tracts dans les rues aixoises, qualifiant le rappeur d'"islamiste" !

En juin 2021, E. de Pretto donnait un concert à l’église Saint-Eustache de Paris. Il était déjà la cible de harcèlements, d’insultes homophobes et de menaces de mort.

En décembre 2021, à Nantes, un concert de l’artiste A. Von Hausswolff était déplacé à l’église Notre-Dame-de-Bon-Port puis annulé après une tentative de sabotage des installations et le blocage des entrées par des militants catholiques intégristes.

En avril 2023, le concert de B. Hassani égérie de la cause LGBTQ à Metz a été annulé sous la pression de groupes catholiques et d’extrême droite.

Le 27 de ce même mois, la soirée devait être festive à Fourvière. La Fondation Fourvière avait donné son accord pour un concert DJ set sur les toits de la basilique pour finalement faire machine arrière après avoir reçu une lettre d'opposants d'extrême droite pour qui accueillir ces artistes, c'est cautionner "la pornographie", "le blasphème", "la promotion du lobby LGBT" ou encore "le satanisme".

En mai 2023, les extrémistes de Civitas se sont opposés à la tenue du spectacle de l’organiste américaine K. Malone dans une église. Le maire de Carnac a déposé une plainte à l'encontre de dizaines de catholiques intégristes.

Les atteintes à la liberté d’expression à l’instigation de groupuscules radicalisés fondamentalistes se multiplient dangereusement.

Aussi, il convient de s'interroger :

▶ Les troubles à l' ne viendraient ils pas plutôt de ces organisations intégristes et minorités violentes affiliées ?
▶ Quelles réponses judiciaires apporter à ces partis politiques tout récemment qualifiés d'"extrême droite" par le Conseil d'Etat ?
▶ Qu'en disent nos ministres de l'Intérieur G. Darmanin et de la Culture R. Abdul Malak, étrangement silencieux sur ces évènements récents qui interrogent les fondements mêmes de notre ?

Communiqué SMA - Syndicat des Musiques Actuelles : https://www.sma-syndicat.org/communique-tplm-liberte.../

En savoir plus : https://www.laprovence.com/.../aix-en-provence-le-concert...

Qui est Médine ? https://www.marianne.net/.../face-face-b-lu-et-ecoute...

NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l'Université Lyon 2 sur le thème : "Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ?"

Programme :

31 Juillet 2014 : il y a presque 10 ans, une loi cadre pour l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, dite "loi Hamon", a été adoptée. Cette reconnaissance de l’ESS par des institutions formelles, par la loi, vient justement questionner les enjeux autour de cette dernière : à quoi correspond ce besoin de reconnaissance ? Pourquoi et pour qui élaborer une loi-cadre ? Pour quelle définition et quel périmètre de l'ESS ? Quels apports pour les acteurs de l’ESS ? Quels prolongements aujourd’hui ?

La présentation reviendra dans un premier temps sur le contenu de la loi, ses grands principes et concepts, ses principales formes, statuts, institutions, tout en discutant des débats et jeux d’acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de la loi jusqu’à aujourd’hui.
Un deuxième temps sera consacré aux débats actuels sur la dilution des frontières de l’ESS. En effet certains acteurs remettent en cause son périmètre et militent pour un élargissement du côté des « sociétés à mission », des “entreprises à impact”, etc. La relance de ce débat sur la définition de l’ESS questionne l'existence même de l'ESS.

Pourtant dans le même temps, certaines organisations internationales (ONU, OIT) reconnaissent cette définition à l'échelle mondiale et la contribution de l’ESS à la réalisation des Objectifs de Développement Durable ou au travail décent.

Et maintenant ?

Après la publication du rapport du Conseil Supérieur de l’ESS sur l’évaluation de la loi ESS de 2014, quelles perspectives juridiques et politiques ? Faut-il s’attendre à une nouvelle loi pour l’ESS ?

Entrée gratuite sur inscription : https://seg.univ-lyon2.fr/la-chaire-ess/apres-10-ans-de-la-loi-ess-une-institutionnalisation-de-leconomie-sociale-et-solidaire

Communiqué de presse NPS CONSULTING AVOCATS en réponse à la communication du Groupe AVEC (Ex. DOCTEGESTIO) du 09 janvier 2023 :

Les juridictions saisies, sur le plan pénal et civil, sont seules habilitées à se prononcer sur les graves accusations qui pèsent actuellement sur le Groupe AVEC et ses dirigeants dans le cadre de la gestion de l'union de mutuelles UMG-GHM, pour savoir si elles sont "fondées en droit".

En tout état de cause, il apparaît d'ores et déjà réducteur d'affirmer que ces procédures s'inscrivent dans "un combat procédurier d'opposition au Groupe AVEC" organisé par "une organisation syndicale opposée de longue date à la reprise de l'UMG-GHM par le Groupe AVEC", dans la mesure où la procédure civile actuellement pendante devant le Tribunal Judiciaire de Grenoble est portée par un collectif d'usagers, des associations de quartier, plusieurs syndicats ainsi que des collectivités territoriales, au nombre desquelles on compte la Ville de Grenoble.

Par ailleurs, en prévision de la journée "Clinique mutualiste en deuil" organisée ce jour au GHM de Grenoble, Christophe FERRARI en sa qualité de Président de GRENOBLE ALPES METROPOLE a déjà eu l'occasion de dénoncer publiquement le mode de gestion de l'UMG-GHM par le Groupe AVEC : "Trop c’est trop ! Stop aux ponctions financières du groupe AVEC sur le Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) qui fait peser un vrai risque sur la santé des métropolitains. Ce lundi 9 janvier, le groupe AVEC a prévu une nouvelle ponction, de 2,7 millions d’euros cette fois-ci, sur le GHM, alors que le groupe de Bernard Bensaid est déjà lourdement endetté à son égard, fragilisant gravement la trésorerie de la clinique. Cette ponction portera à 9,2 millions d’euros la dette du groupe vis-à-vis de la clinique. Soit la somme exacte que le groupe avait versée aux mutuelles (Adrea, devenue Aesio, et Mutualité Française de l’Isère) dans un fonds de dotation au moment de la prise de contrôle de la clinique par Bernard Bensaid." (Extrait)

S'il convient de respecter le principe de présomption d'innocence, NPS CONSULTING AVOCATS tient à préciser que la garde à vue de M. Bernard Bensaid, président du Groupe AVEC, fait suite à la dénonciation de pratiques contraires à l'article L 110-1-1 du Code de la mutualité et qui, en tout état de cause, risquent de jeter le discrédit sur l'ensemble des entreprises de l'Economie sociale et solidaire (ESS) et, à terme, de déboucher sur une marchandisation de la santé.



https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2023/01/09/groupe-hospitalier-mutualiste-bernard-bensaid-place-en-garde-a-vue

Biens reçus par les associations : quels droits d’enregistrement ? En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de restructuration, soit lorsqu’elles reçoivent des libéralités. Auta…