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Données personnelles : l'heure est à la responsabilisation des entreprises

Roche Avocats » Données personnelles : l’heure est à la responsabilisation des entreprises La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes. Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de nouveaux réflexes pour se conformer aux exigences légales actuelles et à venir. La présente…

Apéro I-Care Cluster "Révisions des Directives Européennes relatives aux Dispositifs Médicaux : evolutions et perspectives " - 16 janvier 2013

I-Care Cluster in Rhône-Alpes - Apéro I-Care Apéro I-Care Cluster "Révisions des Directives Européennes relatives aux Dispositifs Médicaux : evolutions et perspectives "

La CJUE précise les contours de la définition du « dispositif médical »

Roche Avocats » La CJUE précise les contours de la définition du « dispositif médical » Il est des notions dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a très peu l’occasion de connaître. Tel est le cas de celle de « dispositif médical » dont la définition est prévue par la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux.

Proposition de règlement européen relatif aux dispositifs médicaux

Roche Avocats » Proposition de règlement européen relatif aux dispositifs médicaux Le 26 septembre dernier, la Commission européenne a publié deux propositions de règlement ayant pour objet la révision des directives sur les dispositifs médicaux. Ces deux projets ont été soumis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.