DFMA Collection

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Association des étudiants du master 2 Droit et Fiscalité du Marché de l'Art, de l'Université Jean Moulin Lyon III

20/03/2022

Intervention de professionnels du marché de l’art | Delphine Eskenazi

Les étudiants du Master 2 droit et fiscalité du marché de l’art ont eu la chance de rencontrer jeudi dernier, Maître Eskenazi, titulaire du barreau de Paris et du barreau de New-York, avocate et associée du cabinet Libra Avocats spécialisé en droit international.

L’objet de cette intervention portait sur le marché de l’art et la circulation des biens culturels aux États-Unis. Aussi, plusieurs points ont été abordés touchant :
- 1. Les relations entre les artistes et les marchands d’art en rappelant les principes majeurs qui peuvent exister (parole evidence, statute of frauds…).
- 2. Les relations entre les vendeurs d’œuvres d’art et les acheteurs, que ce soit la vente par des marchands d’art, des collectionneurs, des maisons de vente aux enchères.
- 3. Le commerce international d’oeuvres d’art du point de vue américain, évoquant la question des droits douaniers, l’application de plusieurs textes relatifs aux biens culturels (restitution) et les clauses spécifiques en matière de transactions internationales.

Nous remercions Maître Eskenazi pour cette présentation du droit américain du marché de l’art, de nous avoir partagé son expérience professionnelle, et enfin d’avoir répondu aux interrogations des étudiants.

08/03/2022

Rencontre avec les étudiants du Master 2 droit et fiscalité du marché de l'art #14 | Léa Barthélémy

Nous poursuivons les présentations des étudiants du master avec Léa Barthélémy, responsable de la communication de l’association du master, diplômée d’une licence de droit avec mention, et bénévole à la Clinique Juridique Jean Moulin Lyon III.

Souhaitant devenir avocate en droit du marché de l’art engagée dans la lutte contre le trafic d’oeuvres d’art, elle réalisera son stage de fin d’études au sein de l’Office de lutte contre le trafic de biens culturels, et son mémoire portera d’ailleurs sur la recherche de provenance pour les biens spoliés de la Seconde Guerre Mondiale.

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