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Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche ?
Par Bercy Infos, le 24/11/2021 - Ressources humaines

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions ? On vous dit tout.

Aide exceptionnelle pour les chèques-cadeaux délivrés pour Noël 2021

Afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaires, le gouvernement a décidé de relever le plafond qui permet à l'entreprise d'être exonérée de cotisation sociale, pour les chèques-cadeaux qui seront remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021 (le plafond passe de 170,40 € à 250 €).

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse et consultez la suite de cet article.

Attribution de chèques-cadeaux et de bons d'achats à vos salariés : comment ça marche ?
Un chèques-cadeaux prend la forme d'un bon d'achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes.

Vous pouvez donc octroyer des chèques-cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, comme le rappelle le site de Urssaf.

L'attribution doit se faire par le CSE ou par l'employeur
Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d'entreprise (ancien CE) - ou directement par l'employeur en l'absence de comité.

Les chèques cadeaux donnent lieu - par principe - au paiement de cotisation sociales
Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, car au au sens strict, il s'agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours).

Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (voir ci-dessous).

Attribution de chèques-cadeaux à vos salariés : dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
Si le montant du bon d'achat ne dépasse pas le seuil autorisé
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 170,40 € en 2021), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Aide exceptionnelle pour Noël 2021
Comme mentionné au début de cet article, afin de prolonger les mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaires, le gouvernement a décidé de relever ce plafond exceptionnellement à 250 € pour les chèques-cadeaux remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.

ATTENTION ARNAQUE CPF !!!!

Ces derniers jours, des milliers de Français ont reçu un SMS les menaçant de "l'expiration de leur solde DIF". Soyez particulièrement vigilant, il s’agit d’une arnaque bien connue.

Avis aux retardataires : plus que deux semaines aux salariés pour reporter leurs heures DIF sur leur compte CPF. La date butoir est fixée au 30 juin 2021. Cette contrainte de temps fait les beaux jours des escrocs qui en profitent pour essayer de soutirer de l’argent à leurs victimes. "La campagne de transfert du DIF occasionne des tentatives d’escroquerie, restez vigilant, ne communiquez en aucun cas vos informations personnelles !", met en garde le site du ministère du Travail.

Dans la majorité des cas, les cyberharcleurs contactent directement leurs victimes par téléphone en prétendant travailler pour la plateforme Moncompteformation.gouv.fr. Après avoir mis en confiance leur interlocuteur, ils passent à l'action pour obtenir les identifiants de connexion et commander des formations frauduleuses. Vous trouvez la démarche grossière ? Le montant de la fraude est estimé à ce jour à 10 millions d’euros.

Méfiance si vous recevez un SMS

Autre méthode, même arnaque. Parfois, les salariés victimes reçoivent un mail ou un SMS les invitant à cliquer sur un lien pour vérifier leurs droits à la formation. De nombreux Français ont récemment reçu un texto avec le message suivant : "Votre solde DIF va expirer ! Consultez votre compte et réclamer votre formation avant expiration de vos droits: CLIQUEZ ICI". N’y prêtez jamais attention, c’est une arnaque dans tous les cas.

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Aucun organisme n’est habilité à vous contacter par SMS ou à vous demander la communication d’éléments personnels par mail en dehors de l’espace sécurisé du compte. Pour éviter tout problème, ne communiquez JAMAIS vos données personnelles ou professionnelles à qui que ce soit. Au moindre doute, contactez directement le service de la relation client du CPF par téléphone : 09 70 82 35 51 ou directement via la plateforme Mon Compte Formation.

Enfin, pour éviter que les personnes les plus vulnérables se fassent avoir et protéger vos proches, n’hésitez pas à signaler tout appel ou SMS étrange sur internet-signalement.gouv.fr.

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