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⚖️ Airbnb & copropriété : décision majeure du Conseil constitutionnel (19 mars 2026)

Le Conseil constitutionnel vient de valider un point clé pour les copropriétés 👇

➡️ Il est désormais constitutionnel de permettre à une copropriété d’interdire la location en meublé de tourisme (type Airbnb) de certains lots, via une modification du règlement de copropriété à la majorité des 2/3.

💡 Ce qu’il faut retenir concrètement :
• Cette interdiction est légale si elle respecte la destination de l’immeuble
• Elle ne concerne pas les résidences principales
• Elle ne s’applique que si le règlement interdit déjà les activités commerciales
• Elle peut être mise en place… ou supprimée à la même majorité

👉 Le Conseil considère que cela répond à un intérêt général : lutte contre les nuisances + pénurie de logements

⚠️ Conseils pratiques (très importants) :
• Vérifiez votre règlement de copropriété (clause d’habitation / activité commerciale)
• Anticipez les AG : demandez au syndic d’adapter le mode de vote si nécessaire
• En cas de vote irrégulier : recours possible sous 2 mois

📌 Conclusion :
Les copropriétés disposent désormais d’un levier solide pour bloquer le Airbnb, mais chaque situation reste contestable juridiquement au cas par cas

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🎄✨ Joyeuses fêtes de fin d’année ! ✨🎄
Toute l’équipe BNB BOOST vous remercie pour votre confiance tout au long de l’année 🙏
Nous vous souhaitons de très belles fêtes, remplies de joie, de repos et de moments précieux ✨
On se retrouve très vite pour une nouvelle année pleine de projets et de belles collaborations 🚀