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31/05/2022

LaMinuteDuDroit -


: Les mentions obligatoires du contrat de bail

Comme tout contrat, les contrats de bail doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. À cet effet, ils doivent être établi par écrit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties concernées par le contrat : propriétaire, locataire, colocataire, agence immobilière, caution...

S'agissant des mentions obligatoires qui doivent figurer dans le contrat de bail, il y a :

📍 Le nom et l'adresse du propriétaire ou du gestionnaire;
📍 Le nom du (ou des) locataire(s);
📍 La date de début du bail;
📍 La durée du bail (à préciser Renouvelable ou pas, ou tacite reconduction)
📍 La destination du logement : bail d’habitation, à usage commercial, professionnel ou mixte (on connaît les locataires, après c'est pour transformer la maison d'autrui en bar, restaurant, motel, salon de coiffure , lieu du kongossa, église😤😤. NON❌❌ chers locataires, il faut respecter la destination initial du bail commercial 👂);
📍 La surface habitable (est-ce qu'on connait même ça chez nous 👀);
📍 La description du logement et des équipements ( si c'est un logement meublé 😉 Oui oui nous avons des logements meublés au Gabon, Sénégal, Cameroun, Côte d'Ivoire, Mali, Bénin, Togo, Guinée équatoriale, Guinée Bissau, Guinée Bissau...);
📍 Préciser si c'est un appartement ou maison (Oui oui, il y a une différence entre les deux 🤗);
📍 Nombre de pièces ( Salon, deux ou 3 chambres...);
📍 La nature et le montant des éventuels travaux effectués depuis le départ de l’ancien locataire (si les travaux ont été faits par le nouveau ou futur locataire. Il peut arriver qu'un futur locataire fasse les travaux ☺️);
📍 Le MONTANT du loyer et la date d'échéance à laquelle le locataire doit payer son payer son loyer ( il faut bien préciser oohh👂👂. On se connait ici dehors, les bailleurs qui passe le temps à demander les loyers avant la date d'échéance et qui augmentent les loyers chaque mois👀👀, cette partie vous concerne👂).

👉 J'allais oublier, certaines mentions peuvent s'ajouter en fonction du type de contrat de bail😊

: Au moment de la signature du contrat de bail, le locataire DOIT BIEN LIRE👂, je répète : le LE LOCATAIRE DOIT BIEN LIRE 🙏🙏

Bref, vous n'aimez pas lire et vous n'écoutez pas les conseils🤦

👉 Comment je vais vous regarder quand les palabres vont commencer là-bas 🥱

: le cœur sert à pomper le sang, donc évitez de mettre les organes 🥱

Bon début de semaine à tous mes voisins du monde mondial 😘

c'est une minute pour apprendre le droit 🤗
Prisca Obame ☺️

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