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salarié et expériences figurant sur le CV :

M. J est titulaire de diplômes de chef de chantier en bâtiment et de conducteur de travaux en bâtiment. Il a acquis une grande expérience dans le , attestée par les entreprises au profit desquelles il a travaillé.

Au vu de sa qualification, après un entretien d’embauche, il a conclu un contrat à durée indéterminé avec une entreprise générale de bâtiment sise à Toulouse, qui cherchait à recruter un technicien de construction.

Cette société a ensuite accompli l’ensemble des démarches afin d’obtenir une autorisation de travail. Et c’est muni de ces documents que M. J. a déposé une demande de visa de long séjour (VLS-TS) portant la mention « Salarié », afin de pouvoir commencer à travailler en France 👍

Mais l’ambassade de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer ledit visa, aux motifs que « les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables ». ⛔

Par suite d’un recours formé devant le tribunal administratif de Nantes, le ministre de l’intérieur invoquera notamment le fait que certaines de ses expériences professionnelles, dont il s’est prévalu à l’appui de sa demande de visa… ne figuraient pas sur son CV ! ❌

Pour faire droit au requérant, le tribunal retiendra que « Le ministre fait valoir que l’expérience en tant que professionnel du bâtiment dont M. J. entend se prévaloir présente de nombreuses incohérences. D’une part, si le ministre oppose que les attestations de stage produites par M. J. lors de sa demande de visa n’apparaissent pas sur son CV, il ne peut être exclu que M. J. n’ait pas souhaité s’en prévaloir. D’autre part, si le ministre fait également valoir que la société qui a engagé M. J. en tant que « chef de projet bâtiment » de janvier 2015 à juin 2017 l’a ensuite recruté comme stagiaire « conducteur de travaux » de janvier 2016 aout 2017, cette seule circonstance n’est pas de nature à remettre en cause la réalité de l’expérience professionnelle de M. J., qui produit par ailleurs trois attestations de travail ainsi que ses fiches de paye de décembre 2021 à mars 2024.

(…) Dans ces conditions, le motif tiré de l’existence d’un risque de détournement de l’objet du visa n’est pas susceptible de fonder la décision attaquée. Il s’ensuit que la substitution de motif demandée par le ministre ne peut être accueillie. » ✅

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