TERAS Avocat

Fonds De Commerce

Pour exercer tranquillement votre activité une attention particulière doit-être apportée à votre fonds de commerce et plus précisément aux différents actes pouvant impacter son exploitation. Nous pouvons notamment parler des situations de cession de fonds de commerce que vous soyez le cédant ou l’acquéreur mais aussi des cas d’apport en société ou de location gérance.

Au cabinet TERAS AVOCAT nous nous engageons à vous accompagner pour tout évènement ou projet pouvant affecter votre fonds de commerce, ainsi nous sommes compétents pour :

Prévoir et encadrer un projet de cession ou d’acquisition de fonds de commerce
S’occuper des formalités devant être réglées avant la cession du fonds de commerce ex : obligation d’information du vendeur aux salariés, à la commune pour d’éventuel droit de préemption
Rédiger et conclure des promesses et des actes de cessions de fonds de commerce
S’occuper des différentes formalités post cession de fonds de commerce ex : publication au BODACC, paiement des droits d’enregistrement…
Contrôler et si nécessaire rédiger un nouveau bail commercial pour l’adapter à votre activité
Prévoir, encadrer et réaliser un projet d’apport de fonds de commerce à une société
Prévoir et encadrer et réaliser un projet de location-gérance de fonds de commerce
Assister en cas de contentieux lié au fonds de commerce ou au bail commercial