Optima CPF
Conseils en Ressources Humaines, Externalisation de la paie, Formations en Paie et Gestion d'entreprise.
02/01/2023
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Le point sur l'inclusion des congés payés dans la rémunération forfaitaire 10 novembre 2021 - Sources : urssaf.fr Des conditions spécifiques doivent être respectées. Selon la Cour de cassation, il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire si cette inclusion résulte d'une clause contractuelle transparente et compréhensible...
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