Cabinet Raspail - Enquêtes privées

Recherche d’une personne disparue : d’où l’intérêt d’un détective privé
C’est l’histoire de Bernard dont le prénom*, héros d’une célèbre bande dessinée de détective privé, restera gravé dans les annales de notre cabinet d’enquête.
Le père de Bernard est notre client, un homme marié, père de 3 enfants. Une vie apparemment très convenable et sans histoire. Retraité depuis des années et voyant l’heure du grand soir approcher à grands pas, il mandate notre cabinet de détective afin de retrouver son fils perdu de vue depuis des années.
Né d’une relation extraconjugale, Bernard n’est pas une recherche comme les autres. Il ne travaille pas et n’a aucune existence officielle : il vit à la rue.
Rechercher une personne disparue dont on suppose qu’elle travaille ou qu’à défaut elle a exercé une activité répondant aux critères de la vie moderne est une chose. Retrouver une personne marginale n’ayant pas même un toit pour s’abriter le soir en est une autre…
C’est pourtant la mission confiée par notre client à notre cabinet d’enquête privée.
Nos informations pour le retrouver étaient pour le moins laconiques : une vieille photo, une date de naissance incertaine, le prénom d’une mère, disparue elle-aussi, et une ancienne adresse. Autrement dit, rien qui puisse garantir un résultat. Une aiguille dans une botte de foin, comme on dit.
La recherche aboutie d’une personne disparue tient parfois à peu de choses : une note en bas de page, un bruit de couloir raconté par un témoin, quelques mots griffonnés sur une ancienne photo… Parfois seul un détail retrouvé au hasard peut faire basculer l’enquête.
Nos investigations, au départ très élargies, semblent se resserrer sur une piste, finalement rapidement abandonnée. Il n’y a pas de recette miracle pour un détective privé. Il faut tout vérifier, explorer toutes les pistes. Et puis un jour, à force de recherches et d’opiniâtreté, la chance finit par sourire.
Bernard, qui ne payait plus son loyer depuis des mois, se fait expulser de son logement à l’issue d’une longue procédure. L’huissier conseille à son ancienne propriétaire de stocker ses quelques effets personnels dans un carton. A force de sommations interpellatives, de commandements de payer et de recommandés, Bernard finit par abandonner, du jour au lendemain, laissant tout derrière lui. A l’intérieur du carton, une carte postale, écrite par une ancienne amoureuse et qui laisse un numéro de téléphone portable…
Contactée aussitôt, elle déclare ne plus avoir de nouvelles de Bernard depuis des mois mais nous oriente sur la piste d’une autre camarade d’infortune. Et de fil en aiguille, à force de mises en relation, l’étau se resserre, jusqu’à l’étape finale, dans une ville du sud de la France, à 600 km du domicile de notre client. Nous retrouvons l’éducatrice spécialisée de Bernard. Elle écoute notre histoire et accepte de jouer les intermédiaires. Bernard, dans son malheur, aura eu la chance de quitter la rue pour être pris en charge par une association.
Hospitalisé et toxicomane, abandonné depuis des années par ses proches, Bernard acceptera de revoir son père. Notre histoire ne dit pas comment se sont achevées les retrouvailles. La mission accomplie, le détective privé se met en retrait et tire le rideau. Le reste relève de l’intime. Toute une vie à reconstruire…
Rechercher une personne disparue ne s’improvise pas. Pour réussir, il faut aimer son client et croire à l’intérêt de la mission. Et ne pas ménager son temps. C’est une question de dévouement, probablement. Une histoire d’amour aussi, sans aucun doute.
* Le prénom a été modifié par soucis de confidentialité.

Recherche d’une mère biologique, d’où l’intérêt de recourir à un détective privé :

Notre cabinet d’enquêtes privées a été mandaté par une cliente de 34 ans, que nous appellerons Laurence, pour retrouver sa mère biologique. Mise au monde à Marseille en février 1987 par l’une des premières mères porteuses de France et adoptée dès sa naissance, Laurence ayant perdu ses parents adoptifs souhaitait retrouver ses origines.

Peu d’éléments ont été confiés à notre enquête : le nom et le prénom de la mère porteuse, celui de son conjoint et de ses frères, une photo d’une jeune femme portant un enfant sur les genoux, une date griffonnée sur un papier et le nom d’une clinique privée où la naissance était supposée avoir eu lieu. Autrement dit très peu d’information.

Cette mission de détective privé nécessite des investigations rigoureuses. Enquête sur le terrain, appels téléphoniques à des organismes spécialisés dans la GPA, envois de courriels et recherche sur les réseaux sociaux, tous les outils accessibles à notre enquête ont été mobilisés.

Au départ laborieuses, nos investigations sont parvenues à démontrer que le nom de famille de la mère porteuse avait été volontairement modifié ainsi que le prénom du conjoint, pour brouiller les pistes. Les tests ADN que nous avions conseillés à notre cliente n’avaient rien donné. La clinique privée avait quant à elle disparue, reprise par un groupement hospitalier, tout comme le médecin à l’origine du protocole mis en place en marge de la réglementation de l’époque.
C’est par un travail d’investigation déterminé et rigoureux que la mère porteuse de Laurence a été finalement retrouvée le 22 octobre 2021.

Les deux femmes qui ne s’étaient jamais vues partageaient la même passion depuis des années : l’équitation. Transmettre ses gamètes, c’est aussi communiquer une histoire très personnelle. C’est le constat de notre enquête.

Arrêts de travail abusifs : des solutions existent :

De plus en plus de sociétés privées se spécialisent dans les contre-visites médicales censées remédier aux arrêts maladie de complaisance. Sont-elles efficaces lorsqu’elles concernent des salariés rompus à la simulation ? Et dans le doute, quel médecin contrôleur prendra le risque de contester l’arrêt maladie signé par un confrère ?

Un rapport de la Cour des Comptes de juin 2021 se désolait de la hausse de 21% des arrêts maladie dans la fonction publique entre 2014 et 2019. Cette tendance se retrouve également dans le secteur privé, en particulier au niveau des arrêts maladie de longue durée.

Pourtant, rien n’empêche l’employeur de recourir à un détective privé pour recueillir les preuves d’un arrêt maladie abusif. Que ce soit pour constater un travail dissimulé ou un départ en vacances non autorisé pendant un arrêt de travail, le Cabinet Raspail recommande l’intervention complémentaire d’un huissier de justice pour matérialiser la preuve constatée préalablement par un détective privé. Et c’est sur le fondement du seul constat d’huissier que l’employeur pourra suspendre le versement du complément de salaire, voire, dans certains cas particuliers, engager une procédure de licenciement.

A l’occasion d’une procédure disciplinaire, il n’est pas rare qu’un salarié en parfaite santé adresse à son employeur un arrêt maladie initial de plusieurs semaines. Réponse du berger à la bergère… Dans ce cas précis, un médecin peu scrupuleux a signé un arrêt de complaisance.

Notre cabinet d’enquête a interrogé pour avis le médecin conseil de l’Ordre des Médecins d’un département d’Ile-de-France. La démarche la plus pertinente est le signalement.

Le signalement peut être réalisé soit exclusivement auprès de la CPAM, si l’objectif est d’interroger la légitimité d’un arrêt de travail d’un salarié, soit auprès du Conseil de l’Ordre des médecins du département, si le signalement porte sur la déontologie du médecin. Ces deux démarches sont distinctes.

En cas d’arrêt de travail abusif, c’est donc à la CPAM d’intervenir, le Conseil de l’Ordre ne peut rien faire sur la problématique d’un arrêt de travail en raison du secret médical/professionnel. Mais le Conseil de l’Ordre des médecins du département peut être informé par la CPAM si une « impression de dysfonctionnement » ressort d’un contrôle de la CPAM…

Le cahier des charges pour faire un signalement est communiqué sur le site officiel de l’Assurance Maladie (AMELI) : « Pour faciliter la prise en compte de votre signalement, celui-ci doit comporter les éléments suivants : – le nom prénom et adresse de votre salarié – son numéro de sécurité sociale – un descriptif court de votre demande – tout autre justificatif motivant votre signalement. » Le signalement se fait par courriel ou voie postale. Sur le site AMELI, renseignez votre code postal pour connaitre la procédure.

En synthèse, notre cabinet d’enquête conseille aux entreprises de procéder à un signalement auprès de la CPAM en pointant l’ensemble des arrêts de travail douteux. Il est important que la CPAM puisse constater le caractère chronique et durable de ces dysfonctionnements. Ainsi, vous augmenterez vos chances que la CPAM informe le Conseil départemental de l’Ordre qui pourrait du coup placer le médecin « sous surveillance ».

– Contre-visite médicale.
– Recueille de preuves par un détective privé + constat d’huissier de justice.
– Signalement à la CPAM et/ou au Conseil de l’Ordre départemental des médecins.

Ne restez pas sans rien faire…