Anderson Cherfa Avocat

Les droits de l’étranger placé en centre de rétention

À son arrivée, l’étranger placé en rétention est informé de ses droits dans une langue qu’il comprend :

–Un interprète intervient obligatoirement dans la procédure si l’étranger ne comprend pas le français et s’il ne le lit pas.

–Il a le droit d’obtenir l’assistance d’un avocat, d’un médecin.

–Il peut communiquer, dès son arrivée dans le centre, avec toute personne de son choix ou avec son Consulat.

Des associations spécialisées en droit des étrangers sont présentes dans les centres de rétention et pourra lui fournir une aide précieuse pour la compréhension et l’exercice effectif de ses droits.

À l’issue de chaque visite, il dresse un rapport afin de faire connaître aux ministres intéressés ses observations concernant en particulier l’état, l’organisation ou le fonctionnement du lieu visité, ainsi que la condition des personnes privées de liberté ».

Le 8 juillet 2008, le Contrôleur a visité le local de rétention administrative de Choisy le Roi (Val de Marne) et a dénoncé un hébergement «attentatoire à la dignité humaine». Il a émis un certain nombre de recommandations.

Bien cordialement
Maître Sonia CHERFA
Avocat au barreau de Paris
Mail : [email protected]