ABCD Formation

Invitation à notre prochain Salon au Stade de France
Venez rencontrer nos spécialistes formateurs Ce-CHSCT, mais également nos partenaires comptable, assureur et bien d'autres surprises !
Loge 005 entrée T

http://abcd-formation.eluceo.fr/expo

Créer votre badge

Art. R. 4453-16.-Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur :
« 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;
« 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ;
« 3° Informe le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.

protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques NOR: ETST1611714D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ETST1611714D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1074/jo/text...

D'où l'importance de la mise à jour de votre DUER :)

"... Ne pas avoir tracé l'analyse obligatoire des risques dans l'entreprise ne permet donc pas de soutenir valablement qu'on pouvait les ignorer ..." Face au Risque - Juin/Juillet 2016
Ne pas faire votre DUER pour prétexter ignorer les risques en cas d'accident ne sert donc à rien, puisque cela ne vous dédouanera pas devant le juge !