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Libre, c'est libre : un éditeur de logiciel libre débouté de son action en contrefaçon et de non-respect de la licence GNU GPL. | Pierre BREESE 10/07/2019

Libre, c'est libre : un éditeur de logiciel libre débouté de son action en contrefaçon et de non-respect de la licence GNU GPL. | Pierre BREESE Dans son jugement du 21 juin 2019, le tribunal a donc déclaré irrecevable l’action en contrefaçon de logicielpar l’éditeur. Ce dernier est condamné à verser 7 000 € au défendeur au titre des frais qu’il a dû avancer pour se défendre. Fin 2005, Orange avait répondu à un appel d’o...

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Vente aux enchères par Intel de 8500 brevets portant sur la technologie modem | Pierre BREESE 05/07/2019

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