SLL Conseils

Pas de « chaise vide », vos projets avancent avec la signature de l’acte à distance

Doux et joyeux Noël à tous ✨
Merry Christmas to all ✨

🆕 Désormais, la procuration authentique électronique à distance entre en vigueur pour une durée illimitée.

C’est une avancée majeure. Seule la procuration « authentique » permet la signature de certains actes par représentation : acceptation d’une donation, prise d’une inscription hypothécaire sur un bien immobilier dans le cadre d’un prêt, contrat de mariage, vente en l’état futur d’achèvement.

L’Etude « SLL Notaires » est équipée pour fournir ce service à ses clients.

Précisions sur la nature des dont on peut tenir compte dans le calcul de plue-value ‼️
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http://www.fiscalonline.com/Plus-value-immobiliere-precisions-sur-les-depense-d-amelioration-venant-en.html