ECHO Avocat

🚨 Fermeture administrative : Que faire quand votre commerce est menacé ? Ne laissez pas la fermeture de votre commerce vous abattre. Découvrez nos conseils pour réagir efficacement. Plus d'infos ici : https://wix.to/VJ5nEpK

🚨 Fermeture administrative : que faire quand votre commerce est menacé ? Recevoir un arrêté de fermeture administrative est un coup de massue pour tout commerçant : perte de chiffre d’affaires immédiate, inquiétude pour les salariés, réputation fragilisée… Pourtant, il existe des leviers concrets pour se défendre et limiter l’impact.1. Comprendre ce qu’e...

L'été n'arrête pas ECHO AVOCAT! Nous sommes disponibles en juillet et août pour gérer vos urgences. Consultez-nous ici: https://wix.to/HYGBYsy

ECHO AVOCAT reste à votre disposition en juillet et aout pour vos urgences Le cabinet ECHO AVOCAT reste mobilisé pendant la période estivale pour vos urgences.Perte d'agrément, sanctions administratives, fermeture administrative, bénéfice de l'IEF, droit à

📣 Nouvelle publication ! Plongez dans notre dernier article intitulé "Refus IEF et erreur manifeste d'appréciation". Apprenez-en plus sur les implications de ces décisions administratives. Lisez-le ici : https://wix.to/sNVdPWK

Refus IEF et erreur manifeste d'appréciation Tribunal administratif de Rennes, 3ème Chambre, 10 juillet 2025, 2501177Tribunal administratif de Rennes, 3ème Chambre, 10 juillet 2025, 25011772501177Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février et le 25 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqu...

Une ordonnance récente du TA de Pau aborde le recours contre la mise en demeure de scolariser dans un établissement public ou privé. En savoir plus : https://wix.to/rr8A6vy

Recours contre mise en demeure de scolariser dans un établissement public ou privé et référé suspension Une ordonnance du TA de Pau du 10 juin 2025 aborde la question du recours contre la mise en demeure de scolariser les enfants dans un établissement public ou privé.Dans cette ordonnance, le juge considère notamment que les enfants inscrits au CEFOP ne peuvent être considérés comme scolarisés ...

Saviez-vous que le refus d'autorisation d'Instruction en famille (IEF) peut être contesté ? Retrouvez notre article qui traite des solutions possibles. Ne laissez pas votre droit à l'IEF s'éteindre, agissez rapidement ! 👉 https://wix.to/ZbE9oD4

Recours contre le refus d'autorisation d'Instruction en famille (IEF): Attention A la condition d'Urgence. Comme nous l'avons indiqué dans un article précédent, la solution la plus efficace pour obtenir la suspension du refus d'autorisation d"IEF et l'injonction au rectorat de délivrer un IEF provisoire est la procédure de référé suspension devant le juge des référés du Tribunal administratif ...

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Droit à AESH et Personnels accompagnants: Le cabinet ECHO AVOCAT Vous accompagne Le droit à l'AESH s’inscrit dans une volonté de renforcer l'inclusion scolaire et de respecter les engagements internationaux, tels que la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ratifiée par la France en 2010. La loi du 11 février 2005, en particulier, a i...