Benoit DAVID -Avocat

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Avocat en droit pénal, pénitentiaire et en droit des étrangers

Annulation d'une décision de placement en QPR: non respect du contradictoire et irrégularité de composition de la commission - Avocat Paris 5 17/06/2025

https://www.portroyal-avocats.com/annulation-d-une-decision-de-placement-en-qpr--non-respect-du-contradictoire-et-irregularite-de-composition-de-la-commission_ad380.html

Annulation d'une décision de placement en QPR: non respect du contradictoire et irrégularité de composition de la commission - Avocat Paris 5 Dans cette décision, le tribunal administratif de Caen annule la décision de placement en quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) dès lors que toutes les pièces demandées par le

17/10/2024

Entre une audience de confusions de peines ce matin à Melun pour un prisonnier longue peine puis une audience d’irresponsabilité pénale cet après-midi à la chambre de l’instruction de Paris (une histoire terrible d’un homme absorbée par sa maladie psychique qui a tué sa mère), je me dis que nous sommes avocats pour faire resortir l’humanité de nos clients dans leurs moments les plus noirs.

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