GIAPS

Le GIAPS anime, avec Acceptess Transgenres, le 23 avril 2024, de 18h à 20h, un webinaire de formation à destination des avocat.es, professionnel.les du droit, accompagnant.es d’associations et personnes directement concernées par ces questions consacré au changement d’état civil des personnes trans étrangères.

Inscription obligatoire : https://forms.gle/FbkQCsgdA17ZDabJA

Intervenant·es : Lisa Carayon, juriste, GIAPS : Max Catto, juriste, GIAPS ; June Lucas, juriste, Acceptess-T ; Marie Mesnil, juriste, GIAPS.

Programme indicatif

18h-18h20 – Introduction
Terminologie : sexe, identité de genre, trans / cis…
Présentation des spécificités des publics concernés par le changement d’état civil sur les documents de séjour

18h20-18h40 – Aspects de droit international privé
Principe d’application de la loi personnelle en matière d’état des personnes
Focus sur les conventions bilatérales en la matière
Histoire des critères de modification de la mention du sexe en droit français

18h40-19h – Procédures actuelles de modification de l’état pour les personnes étrangères
Changement de prénom : déjudiciarisation
Changement de sexe : démédicalisation mais procédure judiciarisée

19h-19h20 – Argumentaire relatif à la fondamentalisation
Fondamentalisation du droit à la modification de l’état civil : quel impact sur le DIP ?
Argumenter sur l’application du droit français aux demandes de modification de l’état civil des personnes étrangères (fondamentalisation / ordre public international)

19h20-19h35 – Procédure de transcription des changements d’état sur les documents délivrés par la France (titre de séjour, carte vitale…) et conséquences.

19h35 – 20h – Temps d’échange : questions et réponses

Inscription au webinaire "Personnes trans étrangères et modification de l'état civil" Le webinaire aura lieu le 23 avril de 18h à 20h. La validation de ce formulaire vous permet de recevoir le lien de connexion à l'adresse que vous avez renseignée. Après une introduction de rappel des conditions de changement de l'état civil en France et des règles de droit international privé...

La tribune rédigée par le GIAPS et soutenue par de nombreuses personnalités, collectifs et associations est parue hier dans Libération :
https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/livg-un-droit-a-garantir-pour-toutes-20221117_LIJN4P24CZG4BBKBSE7NGAKKRY/

Il s'agit de défendre que les droits des femmes ne s'opposent pas à ceux des autres personnes (hommes trans, intersexes...) et il est possible, voire souhaitable, de défendre une rédaction inclusive du droit à l'IVG tel qu'il pourrait être inscrit dans la Constitution !

Merci à nos signataires Le Planning Familial, Association OUTrans, SOS homophobie, Acceptess Transgenres, Ouest Trans, Centre LGBTI de Normandie, AIDES, Réseau Santé Trans, pour n'en citer que quelques un-e-s !

L’IVG, un droit à garantir pour tou·te·s Avant l’examen, fin novembre à l’Assemblée, des propositions de loi Renaissance et LFI pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, un collectif défend une formulation du texte sans mention spécifique du sexe.