Valory Avocat

Que deviennent les crédits en cours lors d’une succession ? Un décès peut avoir des conséquences financières pour les héritiers, a fortiori si le défunt laisse derrière lui des dettes, et notamment des emprunts en cours

Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des Article de la rédaction du 4 novembre 2021 Crédit photo : zimmytws - stock.adobe.com La juridiction judiciaire vient de rendre une décision relative à la perception des droits de mutation en cas de transmission (succession) en faveur d’un adopté simple. Cette décision est intéressante ....

Le prix de thèse en droit de la famille de l’AFDD, organisé en partenariat avec les Éditions LexisNexis et l’INFN, dont j’ai eu le plaisir de présider l’édition 2020, a été attribué aujourd’hui à Hugues Michelin-Brachet, Marie Fabre et Djiaa Sfendla. Félicitations aux trois lauréats !