Marianne Rostan - Avocat

Quand tu sors d une audience pour plaider un dossier d organisation de rave party et que tu tombes sur ce livre abandonné à la gare. Espérons que ce soit de bon augure !

Ce week-end une rave party organisée dans l' Oise réunissant 150 personnes s'est terminée par une saisie importante : véhicule, matériel de sonorisation et même jusqu'aux poubelles de la soirée qui ont été placées sous scellés dans l attente du jugement.

Les gendarmes ont confié la garde des scellés aux organisateurs qui devaient les conserver sans y toucher jusqu'à l'audience. Des poubelles donc à conserver pendant plusieurs mois !

Il aura suffit d'un appel à la gendarmerie pour dénouer la situation et permettre la levée des scellés.

Comme bien souvent les forces de l ordre qui sont intervenues ne connaissaient pas les dispositions du Code de la sécurité intérieure et pensaient qu'une rave party est toujours illégale.

Heureusement l'adjudant en charge du dossier à été très réactif et a vérifié les dispositions légales qui prévoient que les rassemblements réunissant moins de 500 personnes n'ont pas à être déclarés en Préfecture. Il a donc immédiatement appelé le Procureur qui a accepté de faire lever les scellés.

Le véhicule et le matériel vont pouvoir être librement utilisés et les poubelles enfin jetées !

Nouvelle intervention sur Bfmtv pour discuter du contenu du rapport de l'IGPN qui suscite tant de débats :

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