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NGP EXPERTISE vous fait un point sur les obligations comptables des SCI.

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RTT: c'est à l'employeur de prouver qu'is sont pris ou payés.

RTT : c'est à l'employeur de prouver qu'ils ont été posés ou payés Le seul bulletin de paie ne suffit pas à établir que le salarié a bénéficié de ses jours de RTT ou qu'ils lui ont été réglés.

Petit focus sur le régime social avantageux des cadeaux et bon d'achat de fin d'année.

Des cadeaux et bons d'achat de Noël exonérés de cotisations sociales Les cadeaux et bons d'achat que vous accordez à vos salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 196 € par personne.

Lorsque le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d'actif, le montant du passif à payer est apprécié par les juges au regard de la seule gravité des fautes qu'il a commises.

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d'insuffisance d'actif ?

Recouvrement de créances : pour un recouvrement rapide, pensez à l'injonction de payer !

Procédure d'injonction de payer : faut-il d'abord tenter une conciliation ? Le créancier qui engage une procédure d'injonction de payer pour obtenir le paiement d'une somme qui lui est due n'est pas tenu de tenter préalablement une résolution amiable du litige.