BCI Assurances Reims

《Ne dites pas à ma mère que je suis assureur, elle me croit pianiste dans un bordel》

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Savez-vous ce qu'est l'assurance collective ?

L’ANI (l’Accord National Interprofessionnel) est obligatoire depuis le 01/01/2016 pour toutes les entreprises.
Cette est établie par un contrat au nom de l’employeur. L’adhésion est sans examen médical, et couvre un groupe déterminé de personnes qui sont généralement les salariés.
Les conjoints ou enfants des salariés peuvent eux aussi bénéficier de la mutuelle.
Les contrats que nous vous proposons couvrent au minimum la partie hospitalisation, pharmacie, consultation médicale, dentaire et également optique.
L’employeur peut choisir des garanties supérieures pour ses salariés. Il participe dans tous les cas au financement de la cotisation du salarié à hauteur de 50% minimum ou plus s’il le souhaite.

[ La garantie financière d'achèvement (GFA) ]

Cette assurance est souscrite par le constructeur ou le promoteur, garantissant au maître d'ouvrage le financement de l'achèvement de l'immeuble.

PRINCIPE
La garantie Financière d'Achèvement, dans le cadre de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) répond à l'obligation de l'Article L.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation (pour les programmes à usage d'habitation tels que : Immeuble collectif ou groupement de maisons individuelles). Elle procure à chacun des acquéreurs du programme l' qu'un tiers garant apportera toutes les sommes nécessaires pour permettre l'achèvement de l'immeuble ou des maisons, si le promoteur n'est plus en mesure de le faire.

QUI DOIT SOUSCRIRE LA GARANTIE FINANCIERE D'ACHEVEMENT ?
L'obligation pèse sur le vendeur d'un ouvrage collectif, individuel ou mixte qu'il fait construire (c'est à dire le maître d'ouvrage).
S'il veut pouvoir procéder aux ventes, il devra au préalable justifier d'une garantie financière à ses acquéreurs.

Cette garantie sera constituée :
Soit par ses fonds propres s'ils sont suffisants (ce qui est rare en pratique compte tenu du coût déjà important que représente la construction du programme immobilier)
Soit par l'intervention d'un tiers garant.


PRISE D'EFFET ET DUREE
La financière d'achèvement couvre, dès l’ouverture du chantier (DOC) jusqu'à la déclaration d'achèvement de travaux (DAT), le risque de défaillance financière du maitre d'ouvrage ou le ayant un contrat de louage d’ouvrage, qui l'empêcherait alors de poursuivre la construction de l'ouvrage.