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Les Français, champions du monde des angoisses fiscales immobilières 04/06/2018

Les Français, champions du monde des angoisses fiscales immobilières D’après une étude mondiale HSBC, la France est le seul pays où une hausse de la fiscalité inquiète plus que l’augmentation des prix immobiliers. Les jeunes français seraient, eux, pessimistes quant à leur accession à la propriété. Décryptage.

Arrêt n° 475 du 17 mai 2018 (16-15.792) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300475 | Cour de cassation 20/05/2018

Rappelez-vous, les médias étaient présents le jour de l'expulsion il y a environ 2 mois à Matoury....😏

Arrêt n° 475 du 17 mai 2018 (16-15.792) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300475 | Cour de cassation Attendu, selon l’arrêt attaqué (Cayenne, 11 janvier 2016 ), que M. et Mme X... ont assigné M. Y... en revendication de la propriété, par prescription trentenaire, de la parcelle qu’ils occupaient et sur laquelle ils avaient construit leur maison ; que M. Y..., se prévalant d’un titr...

Une supertaxe foncière se profile pour les résidences secondaires 13/05/2018

Une supertaxe foncière se profile pour les résidences secondaires Comme l’on s’y attendait le rapport remis ce mercredi sur le financement de la fin de la taxe d’habitation préconise de maintenir et renforcer le montant de cette taxe pour les résidences secondaires en s’appuyant sur une taxe foncière alourdie.

Indivision successorale outre-mer : la commission des lois du Sénat aménage la proposition de loi de l'Assemblée 07/04/2018

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280869945

Indivision successorale outre-mer : la commission des lois du Sénat aménage la proposition de loi de l'Assemblée La commission des lois du Sénat a adopté, le 28 mars, la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la ...

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