ASK Avocats

ASK Avocats franchit une nouvelle étape dans son engagement à fournir une expertise juridique de haut niveau en Afrique. Le cabinet est désormais contributeur auprès de Legal 500 pour le guide consacré à l’arbitrage relatif aux traités d’investissement en Guinée.

Cette contribution met en lumière les mécanismes juridiques applicables aux différends entre investisseurs et États, notamment les fondements des recours, les procédures arbitrales et les spécificités du cadre guinéen en matière de protection des investissements.

À travers cette publication, ASK AVOCATS confirme son positionnement en tant que partenaire stratégique pour les investisseurs et entreprises opérant en Afrique, en particulier dans la gestion des litiges complexes et le recours à l’arbitrage international. Cette reconnaissance témoigne de la capacité du cabinet à intervenir sur des problématiques transnationales à fort enjeu, tout en apportant des analyses accessibles et opérationnelles.

Découvrez l’intégralité du guide via le lien ci-joint.
https://www.legal500.com/guides/chapter/guinea-investment-treaty-arbitration/

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La saisie des comptes Mobile Money dans l’espace OHADA, ce qu’il faut savoir.

Le Mobile Money est devenu un outil central de paiement pour les particuliers et les entreprises. Dans l’espace , cette réalité a conduit le législateur à préciser le régime juridique applicable aux avoirs détenus en monnaie électronique.

Depuis la réforme du 17 octobre 2023 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE), les fonds disponibles sur un compte Mobile Money peuvent être saisis. L’article 153 prévoit en effet que toute créance détenue par un tiers pour le compte du débiteur, y compris sous forme de monnaie électronique, peut faire l’objet d’une saisie, à condition qu’elle soit liquide et exigible.

Concrètement, cette saisie s’opère entre les mains de l’émetteur de monnaie électronique, assimilé à un tiers saisi. Conformément aux articles 154 et suivants de l’AUPSRVE, celui-ci est tenu de déclarer les sommes détenues et de rendre indisponibles les fonds à concurrence du montant poursuivi.

Cette évolution concerne directement les opérateurs Mobile Money et les utilisateurs, dont les soldes peuvent être temporairement bloqués. Toutefois, la rapidité des transactions et la multiplicité des acteurs techniques posent encore des défis pratiques.

Le cadre juridique actuel permet-il de concilier efficacité du recouvrement et fluidité des paiements digitaux ?

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Aujourd’hui, toute l’équipe d’ASK AVOCATS célèbre avec fierté et reconnaissance l’anniversaire de Maître Aboubacar Sidiki Kanté.

Au-delà du professionnel rigoureux et engagé, nous saluons un homme de valeurs, dont la vision, l’exigence et le sens du devoir inspirent au quotidien les collaborateurs et les partenaires. Votre contribution au rayonnement du cabinet et votre engagement constant au service du droit et de l’excellence font de vous une référence.

En ce jour spécial, nous vous souhaitons la santé, la longévité et encore de nombreuses réussites, tant sur le plan professionnel que personnel.

Joyeux anniversaire cher Maître !

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C’est avec une profonde tristesse que le cabinet ASK AVOCATS a appris le rappel à Dieu de notre consœur, Maître Saran Dioumessy.

En ces circonstances douloureuses, nous exprimons notre vive émotion face à cette perte inattendue qui frappe le Barreau de Guinée. Maître Saran Dioumessy était une professionnelle engagée, dont la rigueur, la dignité et le dévouement à la cause du droit resteront gravés dans nos mémoires. Son départ laisse un vide immense au sein de la communauté juridique.

Le cabinet ASK AVOCATS adresse ses sincères condoléances à sa famille, à ses proches ainsi qu’à l’ensemble du Barreau de Guinée. Nous prions le Tout-Puissant de lui accorder sa miséricorde infinie, de l’accueillir dans saint espace et d’apporter le réconfort et la patience à tous ceux qui pleurent sa disparition.

Qu’Allah lui fasse miséricorde et lui accorde le repos éternel.

Sayon Oularov Sorel Diawara Mabinty Sylla Jonas Étienne Kourouma Mabinty Youla Camara Thierno Racine Diallo Sorel Diawara Mamadou Saliou Baldé Jean François Sidiki Magassouba
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