ALL WHITE FWI
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31/12/2019
L'opération sabotage de Jonathan Louis tombe a l'eau..
Suite à l'action en justice engagée par Mr Louis à l'encontre de Mr COTELLON afin d'annuler l'événement ALL WHITE NEW YEAR organisée le Mardi 31 Décembre 2019 à Sainte ANNE par la société SCULTOUR.
Le jugement rendu ce lundi 30 décembre est le suivant
1) Il a été demandé à Mr Francis COTELLON de ne pas porter atteinte à l'événement de Mr Louis en diffusant sur son compte Facebook "Fake Jonathan louis" concernant un post publié le 16 Novembre sur Facebook.
La demande de suppression n'a plus lieu d'être le post ayant été supprimé le jour même par Mr COTELLON.
Le seul message portant dorénavant atteinte à l'événement de Mr Louis est une capture d'écran du jour dit servant de preuve d'accusation.
3) Le juge n'a jamais interdit la soirée du 31/12/2019 All white new year de Sainte Anne organisée par la société SCULTOUR ni l'arrêt de sa communication comme le réclamait Mr Louis dans sa requête.
4) Le juge des référés n'étant pas compétent pour juger du caractère frauduleux du dépôt de Mr LOUIS de la marque "ALL WHITE" malgré les preuves d'antériorité de l'utilisation de cette marque par Mr COTELLON, ce dernier devra saisir le tribunal compétent pour statuer sa requête.
La défense de la société SCULTOUR dont Mr COTELLON est le gérant, représentée par le cabinet de Maître Évita CHEVRY a tenu à préciser que:
- Le dépôt litigieux d'une marque à L'INPI dont l'antériorité d'utilisation peut être prouvée par l'utilisateur contestataire de la marque en question ne garantie pas au déposant l'obtention de la propriété de la dite marque.
Pire encore ce dépôt peut être définit comme un acte d'usurpation et spoliation de marque commerciale.
- Un jugement de justice dont la décision est détournée constitue une faute grave et est passible de poursuites judiciaires.
31/12/2019
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Domaine Paradise, Castaing Ste Anne..
(À 500m de la gendarmerie direction St François)
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10/12/2019
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Sainte-Anne
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