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03/02/2023
Le cadastre est une base de données qui regroupe divers renseignements sur les propriétés foncières sur l’ensemble du territoire sénégalais. Il permet de recenser les parcelles, leurs délimitations et leurs éventuelles constructions sous forme de plan, ainsi que des données relatives au terrain, utiles en matière de fiscalité .Une partie de ces informations sont publiques, tandis que d’autres ne sont accessibles qu’au propriétaire de la parcelle.
La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale.
Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). L'emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau, la position des agglomérations, des hameaux, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués. Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits avec les numéros et les limites des parcelles. Le nom des propriétaires n'y figure pas.
La matrice cadastrale est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l'on appelle également les extraits de matrice.L'extrait de matrice récapitule les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune. Il est uniquement communiqué, par le centre des impôts fonciers, au propriétaire du bien immobilier ou au mandataire agissant en son nom.
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